Budget de 2024

Améliorer l’équité fiscale pour chaque génération

L’équité fiscale est importante pour chaque génération, particulièrement pour les jeunes Canadiennes et Canadiens.

Le taux d’inclusion des gains en capital est la portion des gains sur laquelle l’impôt est payé. Pour rendre le régime fiscal plus équitable pour 99,87 % de la population, le taux d’inclusion des gains en capital supérieurs à 250 000 $ réalisés annuellement par les plus riches passera de la moitié à deux tiers. Seulement 0,13 % des personnes, dont le revenu moyen est de 1,4 million de dollars, devraient payer plus d’impôt sur le revenu des particuliers sur leurs gains en capital au cours d’une année donnée.

L’exemption pour les gains en capital provenant de la vente d’une résidence principale sera maintenue.